Commission Permanente du 17 novembre 2017.

 
hotel Limoges
En Commission Permanente ce vendredi 17 novembre 2017 à Limoges, le groupe des élus
Les Républicains/CPNT a pris les positions suivantes :

GM&S en Creuse : Cyril VICTOR, élu LR de ce département, s’est exprimé sur l’abandon de créance par la Région, relatif au prêt de 580 000 € accordé en mars dernier : la Région a pris, à cette époque, ses responsabilités alors que GM&S était fragilisée par ses 2 donneurs d’ordre historiques PSA et Renault, dont l’Etat est actionnaire. On ne peut être que déçus par le niveau de reprise et le coût élevé de perte pour l’argent public : le repreneur n’a pris que les actifs, abandonnant le passif et le remboursement des prêts juste accordés par la Région 580 000 €, BPI France 540 000€ et la banque Thémis pour 1,160 M€. Suite à la liquidation judiciaire de GM&S, les créances sont irrécouvrables : on ne peut que déplorer la faillite du politique dans ces négociations.


TER Aquitaine : vote CONTRE sur la contribution d’exploitation que la Région verse à la SNCF pour 2017 en hausse de + 4,4 % alors que le service rendu par la SNCF est toujours aussi médiocre : baisse du trafic, retards, suppressions de trains pour mouvements sociaux, défaut de ponctualité et de régularité, suscitant la colère justifiée des usagers.


TER des 3 ex-Régions : vote CONTRE les 3 factures d’exploitation demandées par la SNCF pour 2016 pour les mêmes motifs. Nous tenons à votre disposition les comptes annuels de la SNCF.


Réouverture de la ligne ferroviaire touristique Bedous/Canfranc en Béarn : vote CONTRE la facture du débroussaillage préalable aux études pour dégager l’ancienne voie abandonnée depuis 47 ans : cette facture est multipliée par 3, suite à une estimation fantaisiste et irréaliste : comment accepter un tel manque de sérieux lorsqu’il s’agit de l’utilisation de l’argent public ?
Vote CONTRE également les études techniques d’un montant de 4,431 M€. Ce projet, évalué à plus de 430 M€, d’intérêt non prioritaire et très secondaire doit être suspendu, au regard de la vétusté des autres voies ferrées régionales menacées de fermeture qui nécessitent plus d’1 milliard 300 M€ d’investissement public.


Agence ARTEE sur la rénovation énergétique des logements: vote CONTRE les fonds de 2 M€ alloués. Aucun autre partenaire de cette Agence, (même les banques), n’a accepté de financer au regard des risques encourus par ce système de tiers financeur direct.