Notre réaction suite au rapport rendu par Ernst & Young au sujet des comptes de l’ex-région Poitou-Charentes.

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Le groupe LR/CPNT prend acte de la présentation par le cabinet Ernst & Young d’une synthèse de son travail devant la Commission des Finances, en attendant la livraison du rapport final promise dans une dizaine de jours.

Nous considérons toutefois, comme le précise d’ailleurs noir sur blanc la première page du document distribué, ci-jointe, que le document qui nous a été soumis ne saurait être qualifié de rapport d’audit.

Les auditeurs ont ainsi affirmé que la mission qui leur avait été commandée par l’exécutif régional ne pouvait en aucun cas être identifiée à un audit dans les règles, mais plutôt à une analyse financière sur une base déclarative. De fait, la Région n’a pas donné aux auditeurs des moyens suffisants pour mener à bien une enquête satisfaisante. Elle n’a financé que 20 jours/hommes, un montant dérisoire au regard des enjeux.

Les auditeurs n’ont par conséquent pas eu accès aux pièces, et ont donc fondé leur travail sur les déclarations de l’exécutif et des services de l’ex-région Poitou-Charentes. Il est dès lors non seulement impossible de connaître de manière fiable le montant des impayés, mais également de déterminer s’ils sont imputables à l’ancien exécutif ou au nouveau. Nous dénonçons fermement l’abus de langage de l’exécutif qui veut faire croire que de telles conclusions, qui ne s’appuient que sur du déclaratif, puissent être celles d’un audit en bonne et due forme.

Du fait de l’insuffisance de la commande passée par l’exécutif, les auditeurs ont affirmé être dans l’incapacité de se prononcer la sincérité des comptes et par conséquent sur l’existence de faits délictueux éventuels, n’évoquant à ce stade que des doutes. L’exécutif préfère sur ce point gagner du temps et attendre les résultats de la saisine de la Chambre régionale de la Cour des Comptes, qui ne seront dévoilés au plus tôt qu’en novembre 2016, voire peut-être décalés en cas de besoin de diligences complémentaires ! Alors que cette saisine révèle pourtant la gravité de la situation, le Conseil régional doit débattre mercredi prochain des orientations budgétaires, et voter en mai le budget de 2016 : il serait donc éminemment utile de savoir si les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes étaient sincères, et nécessaire de disposer d’informations financières fiables et auditées.

Nous avions accordé notre confiance au Président ROUSSET lorsqu’il avait affirmé sa volonté de faire toute la lumière sur la situation des comptes de Poitou-Charentes : nous regrettons que ce ne soit pas le cas et qu’au contraire, ce travail ait été repoussé dans le temps.

Nous demandons donc désormais que l’exécutif prenne au sérieux sa responsabilité et qu’un véritable audit soit réalisé de manière approfondie sur les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes, fondé non sur de simples déclarations ou documents fournis par l’exécutif lui-même, mais sur une remontée aux pièces comptables pour s’assurer de la réalité de l’exhaustivité des comptes et notamment des passifs engagées hors bilan. Cet audit devra analyser la situation des impayés, la question des participations régionales, l’état des engagements et de la dette ainsi que les occurrences de sous-budgétisation, afin de se prononcer sur les comptes et leur sincérité.