Emprunts toxiques :

En commission des finances le rapporteur du budget, Andréa Brouille, a confirmé que le cabinet Riskedge missionné par la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’aider sur le sujet des « emprunts structurés » présenterait lors de la prochaine commission des finances le 24 novembre un plan d’action pour traiter les emprunts toxiques contracté par l’ex-Région Poitou-Charentes.

Elle a d’ores et déjà annoncé que ces emprunts étaient au nombre de 21, pour un montant d’encours de 172 millions d’€ et classés en 7 catégories selon leur niveau de risque. Selon une première analyse des contrats, les indemnités de remboursement anticipées (IRA) pour l’ensemble de ces emprunts représentent la somme de 53 M€. Mais tous n’ont pas vocation à être remboursés.

Andréa Brouille a par ailleurs confirmé que l’ex-Région Limousin avait elle aussi contracté des emprunts structurés, dans une moindre mesure, mais avait pu, grâce au fonds de soutien de l’Etat, en sortir. Le coût de la sortie est de 12 M€, dont 36% à la charge de la Région Nouvelle-Aquitaine, le reste à la charge de l’Etat.

Les élus de la majorité ont confirmé que l’ex-Région Poitou-Charentes n’avait pas fait appel au fond de soutien proposé par l’Etat. (Voir notre précédent Communiqué de Presse).

Jean-François Macaire a demandé à avoir une idée du « comportement des emprunts structurés en 2015/2016 ».

Impayés :

Sur le sujet des impayés de l’ex-Région Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services a présenté ses excuses : « contrairement à ce qui avait été dit, le rapport d’Audit de EY n’a pas de caractère confidentiel, il va donc vous être présenté. »

Jean-François Macaire c’est quant à lui réjouit « que le rapport d’Audit de EY soit présenté avant les conclusions de la Cour des Comptes » puis a ajouté qu’il avait répondu aux questions de la cour des comptes et s’en remettait désormais à son jugement ».

EY a ensuite pris la parole pour présenter « ce qui cette fois, est véritablement un AUDIT ». Les faits sont d’une gravité extrême et s’apparente à un maquillage des comptes publics.

• Le rapport confirme que les impayés de l’ex-Région Poitou-charentes de 2015 reportés au budget 2016 de la Nouvelle-Aquitaine, représentent la somme de 132 M€ (61,5 M€ en investissement, 70,5 M€ en fonctionnement) (page 13).
• Ces impayés touchent toutes les compétences de l’ex-Région mais se concentrent sur 3 compétences : (1) la formation professionnelle, la formation continue et l’apprentissage, (2) les transports, (3) les contrats de territoire (page 16).
• Le système a été organisé sciemment puisque les crédits ouverts au budget n’étaient pas suffisants ce qui met en évidence la responsabilité des élus, des consignes avaient été données aux services pour retarder les paiements (procédure d’arbitrage), ce qui met en évidence la responsabilité des chefs des services, les comptes ont été clôturés plus tôt qu’habituellement, la Région Poitou-Charentes en toute illégalité, ne pratiquait pas le rattachement en fin d’exercice (page 17).
• Les créanciers de l’ex-Région Poitou-Charentes sont tant publics que privés ainsi l’Etat qui est au nombre des créanciers, ne pouvait pas ignorer la situation (page 19)
• Le tout dans un contexte d’amateurisme généralisé: l’ex-Région Poitou-Charentes n’appliquait pas le B-A-BA des règles de la comptabilité : rattachement des charges à l’exercice, enregistrement des factures, réservation des crédits, traçabilité,… (page 22)

Le groupe LR/CPNT de la Région Nouvelle-Aquitaine attend avec impatience le rapport de la cour des comptes.

Il renouvelle sa confiance à Olivier Chartier, président de la commission des finances qui n’a d’autres objectifs que la transparence, la vérité et le respect de l’agenda.

Si comme le dit Alain Rousset dans Sud-Ouest , il y a une «manipulation » dans ces affaires, de notre point de vue, ce n’est pas du coté d’Olivier Chartier qu’il faut chercher !