• Gironde - Yves d'Amécourt

Lundi 28 mai 2018

Intervention d’Yves d’Amécourt

suite aux orages de grêle du samedi 26 mai lors de la COMMISSION PERMANENTE du lundi 28 mai 2018 qui s’est tenue à POITIERS

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous nous associons bien évidemment à vos mots de soutien à la filière viticole durement touchée par les orages de grêle du samedi 26 mai en Gironde, en Dordogne et en Charentes.

A ce sujet Monsieur le Président, mes chers collègues, nous voulons attirer votre attention sur les points suivants :

Assurance Aléas Climatiques

L’Europe et les collectivités locales, notre Région aussi, sont les promoteurs d’une « assurance aléas climatique ». Cette assurance est basée sur un rendement moyen appelé « moyenne olympique ». Il s’agit du rendement des 5 dernières années auquel on retire la meilleure année et la moins bonne.

Prenons le cas d’un viticulteur victime de la grêle cette année, qui aurait subi le gel l’année dernière et la coulure en 2013. Ils seront nombreux dans ce cas. Lorsque l’on calculera sa « moyenne olympique » l’année prochaine, on retiendra dans les 5 dernières années, 2 années de sinistre.

C’est un peu, Monsieur le Président, comme si vous assuriez votre voiture et qu’en cas d’accident, si vous avez eu un sinistre précédemment, on ne vous remboursait que la valeur moyenne entre la valeur de l’épave et la valeur à neuf. C'est-à-dire, la moitié de la valeur du véhicule !

Chacun comprendra que cette assurance est adaptée pour les agriculteurs qui ont eu 1 sinistre dans les 5 années, mais elle n’est plus adaptée lorsque l’agriculteur est victime de 3 sinistres en 5 ans… C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, un certains nombre d’agriculteurs qui en auraient le plus besoin, sorte de l’assurance.

Monsieur le Président,

Vous allez me dire que ce sujet n’est pas de la compétence de la Région. Ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, la Région conditionne un certain nombre de ses aides à la souscription de cette assurance « aléas climatiques ».

Les agriculteurs les plus sinistrés, aujourd’hui, sorte du dispositif, alors qu’ils sont les plus fragiles.

Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine a été nommé par l’Association des Régions de France, « chef de file » des Régions dans le cadre des réflexions sur la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune). La Région doit donc être force de proposition dans ce cadre.

Une idée pourrait être d’allonger le temps de calcul de la moyenne (10 ans) et d’en retirer les années de sinistre. D’autres idées sont sur la table.

Le second sujet que nous souhaitons aborder, Monsieur le Président, est celui de la création d’une épargne de précaution au sein de chaque exploitation agricole. J’explique.

Chacun voit bien aujourd’hui que le climat est changeant. Nous n’allons pas, avec nos petit bras, changer le climat.

Chacun comprend aussi que dans un marché mondialisé, les courts des matières premières fluctuent. Nous n’allons pas non plus agir sur le court des matières premières.

Certaines années les agriculteurs peuvent bénéficier de récoltes abondantes et de court haut. Ces années là le bénéfice agricole est important. Je rappelle ici à nos collègues, que le bénéfice agricole est taxé à 80% (charges sociales et fiscales). Il restera dans la poche de l’agriculteur 20% de ce bénéfice.

L’année suivante il peut être victime à la fois d’une baisse des courts et d’une baisse des rendements due aux aléas climatiques. Il n’aura alors que ces yeux pour pleurer.

L’idée, mes chers collègues, est de créer dans chaque exploitation un « compte épargne aléas climatique et économique » afin que l’épargne puisse être constituée dans les années fastes, le versement passe alors en charge et débloquée en cas de disette, les sommes débloquées passent alors en produit d’exploitation. Il s’agit, en quelques sortes, Monsieur le Président, d’une assurance par capitalisation.

• Une assurance aléas climatiques et économiques mieux conçue ;
• Un compte épargne aléas climatiques et économiques dans chaque exploitation ;

Voilà Monsieur le Président, mes chers collègues, les deux propositions dont nous vous proposons d’être ensemble les promoteurs.