Chambre Régionale des Comptes, la Région contrainte de suivre - Yves d'Amécourt
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Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Merci pour cette communication.
Juste deux petites choses à ce sujet :
Sur la forme, nous notons votre souhait de ne plus voir prononcer les noms des anciennes Régions qui constituent la Nouvelle-Aquitaine afin de « tourner la page » et ne pas « rechercher les responsabilités ».
Je cite «ne jamais nommer les anciennes régions mais plutôt mettre en évidence les lacunes individuelles ou partagées ».
C’est donc ce que nous ferons désormais tous ensemble lorsque nous parlerons de Madame X et de Monsieur Y.
Ou bien encore ne pas rendre toutes les anciennes régions responsable des errements constatés, je cite à nouveau : « mettre en lumière et de traiter les préconisations et remarques de la Chambre régionale des Comptes, qui concernaient au moins une ancienne région, a contrario, lorsque une règle ou un principe n’a pas été respecté par une (ou deux) région(s), cela ne signifie nullement que la troisième ou les deux autres ne la respectaient pas.»
C’est bien notre sentiment… Même si ce principe peut sembler contradictoire avec le 1er qui demandait qu’on ne parle plus des anciennes Régions mais de Madame X ou de Monsieur Y.
C’est d’ailleurs contre « X » que nous avons déposé plainte auprès du procureur général. On ne peut pas déposer plainte contre « Y » sinon, croyez-bien que nous l’aurions fait !
Sur le fond, au chapitre de la « dette structurée à risque élevé » : Je rappelle les griefs de la Chambre Régionale des Comptes : non-conformité des annexes, absence de délégation de signature, absence de mise en concurrence.
Nous apprenons dans votre rapport (page17) que les documents concernant la mise en concurrence ont été retrouvés aux archives et sont à la disposition de la Chambre !
Nous sommes ravis de l’apprendre.
Je vous rappelle que nous avons déposé plainte contre X le 4 octobre dernier auprès du Parquet National Financier à ce sujet précis de perte de document prouvant la mise en concurrence.
Si tel est le cas, si les documents ont été retrouvés, nous aimerions que ces pièces nous soient communiquées rapidement afin de les transmettre au PNF…
Bien que nous ayons connu le PNF plus rapide dans ses investigations qu’il ne l’est sur cette affaire … Nous ne voudrions pas que les investigations commencent alors que les pièces ont été entre-temps retrouvées…
Voilà Monsieur le Président. C’étaient nos seules remarques au sujet de ce rapport en réponse dont nous prenons acte.