• Yves d'Amécourt - Gironde

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Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Alphonse Allais disait : « Dans ce qu’on écrit, la moitié de sert à rien, l’autre moitié peut vous nuire ».

Afin d’être plus concis qu’à l’habitude, j’ai décidé de retirer de mon propos ce qui ne sert à rien.

Notre budget 2018 a été décortiqué, épluché, … débattu en commission des finances et au sein de notre groupe. Force est de constater, comme nous le disions lors des plénières précédentes, que la fusion ne produit pas l’effet attendu, loin s’en faut…

N’ayons pas peur des mots : notre Région est en danger !

Si nous plaçons ce budget sur l’échelle de Michel Klopfer, l’avenir sera compliqué !

Je rappelle que l’échelle de Klopfer, est à la gestion des collectivités locales, ce que l’échelle de Richter est aux tremblements de terre, à une différence près, elle est de taille, l’échelle de Klopfer permet d’annoncer les tremblements de terre avant qu’ils ne se produisent, quand l’échelle de Richter, elle, les constate après.

L’échelle de Klopfer est basée sur la mesure d’un ratio, le ratio de « Klopfer », du nom de son inventeur, qui compare l’épargne brute de la collectivité à son endettement.

Voilà bien longtemps que les ménages utilisent ce ratio pour savoir s’ils peuvent ou non emprunter ou pour déclencher, lorsque la situation devient critique, l’aide d’une commission de surendettement.

Mais curieusement, les collectivités l’utilisaient peu… Et pour cause, chaque année les dotations augmentaient, les bases de fiscalité augmentaient, les taux parfois aussi… L’Etat empruntait pour financer son fonctionnement et le fonctionnement des collectivités à travers les Dotations Générales de Fonctionnement.

Oui mais voilà, même le plus grand des arbres ne monte jamais jusqu’au ciel et le « dopage par l’emprunt » a une fin. L’Etat est surendetté et par un effet domino, demande aux collectivités de se serrer la ceinture.

Aujourd’hui, les dotations baissent, la fiscalité directe et indirecte est au plafond et Michel Klopfer –celui de l’échelle- explique aux collectivités que le montant du budget est une chose, mais que le plus important c’est l’épargne … car les collectivités sont là pour investir et le financement de l’investissement passe par l’épargne.

Autrefois, les collectivités constataient leur besoin en fonctionnement, calculaient leur besoin en investissement et en fonction de tout cela augmentaient l’impôt… C’est ainsi qu’étaient conçu les formulaires CERFA permettant aux collectivités de déclarer leur taux d’imposition chaque année…

Aujourd’hui elles n’ont plus accès au levier fiscal, elles doivent donc trouver des marges de manœuvre en interne.

Et là nous sommes face à un choix :

- Le 1er c’est le choix que vous faites, celui de diminuer les dépenses d’intervention. Vous choisissez de baisser les aides aux territoires et aux filières pour la deuxième année consécutive : formation professionnelle - 52 M€ (c’est la fin du plan 500 000 formations … Dites-moi, je ne comprends pas : depuis 3 ans vous nous expliquez que ce plan est une bonne chose, qu’il est utile et maintenant on l’arrête ?) l’apprentissage - 10 M€, les formations sanitaires et sociales -8 M€, l’aménagement du territoire -3 M€, les agglos et villes moyennes, la politique de la ville, l’habitat, le logement -0.82 M€, le patrimoine naturel -1,4 M€, les TIC -2 M€, l’action économique globale -15 M€, l’agriculture -0,7 M€, l’industrie, l’artisanat et le commerce -5,7M€ … - 100 M€ chers collègues ! 100 M€ de moins dans l’économie régionale !

J’entends la Vice-Présidente en charge des finances, Andréa Brouille lorsqu’elle nous dit « ce ne sont pas des économies, c’est du recalibrage »… Madame, chère Andréa, 100 M€ de recalibrage entre le budget 2016 et le budget 2017, ça ressemble fort à des économies !

Et puis les murs ont des oreilles… Ils parlent même… Et nous savons que des réunions ont eu lieu ces derniers jours pour « peigner » le budget…

Le 2 nd choix, c’est de trouver de nouvelles marges de manœuvre en interne. C’est le choix que nous ferions si nous étions à votre place : réformer et simplifier les processus, passer de l’administration papier à l’administration du futur, développer les tiers-lieux et le numérique pour simplifier la vie des personnels et gagner en productivité, mettre en place des méthodes d’achats pour optimiser les investissements (notamment le coût de construction des lycées) et d’autres pour optimiser les coûts non-salariaux. Les perspectives d’économies sont importantes pour peu qu’on s’en occupe notamment les moyens généraux de l’administration 23,5 M€ et la communication 8,45 M€ qui eux, contrairement aux politiques publiques, ne baissent pas ! , mettre en place une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières.

J’entends le Président du groupe socialiste qui nous dit : vous n’êtes pas réalistes ! Les dépenses dont vous parlez ne sont pas significatives à l’échelle de la Région. Le Président du groupe socialiste compare toutes les dépenses au montant global du budget, ça n’est dit-il « que 1%, 2%, 3% » du budget … Cher Président, Stéphane Delpeyrat, parlez en € et pas en « % » … Nous ne sommes pas pendant la période des soldes, et, au final, les factures se payent en euros ! pas en « % » et comparez les économies réalisées à l’épargne brute car notre but, ce n’est pas le budget, c’est l’épargne qui permet de financer l’investissement. Si on se trompe de but alors on a peu de chance de l’atteindre. Les Régions sont là pour faire rouler des trains, pas pour les regarder passer !

J’entends le Vice-Président chargé des ressources humaines lorsqu’il nous dit « Ne nous demandez pas de ne pas remplacer des personnels qui partent à la retraite »… Mais je l’entends aussi lorsqu’il ajoute : « nous le ferons avec discernement. Il y aura des objectifs d’économie sur la masse salariale ».

Il n’y a pas d’autre choix !

La Région ne peut pas continuer à vivre si elle ne contente pour exister de diminuer ses dépenses d’intervention… Car les dépenses d’intervention d’une part et l’investissement d’autre part, sont les fonctions principales de la Région ! Sans cela elle n’existe plus, c’est sa raison d’être ! On n’a pas crée des Régions pour consommer l’agent public mais pour le redistribuer en fonction d’objectifs définis par les exécutifs locaux.

Monsieur le Président, mes Chers collègues,

L’exercice est difficile mais il est inéluctable, car l’Etat n’a pas fini de nous en demander. 

> Le nouveau régime indemnitaire que vous nous proposez de mettre en place suite à la fusion coûtera 18 M€.

> La charge nouvelle, non compensée, que vous inscrivez au budget suite à la reprise de la compétence transport est de 14 M€.

> L’Etat a pioché allègrement cette année dans les budgets pourtant promis à l’occasion du transfert de la compétence économique.

Nos dépenses de fonctionnement augmentent, nos recettes de fonctionnement diminuent et notre épargne brute se dégrade …

Entre 2015 et 2017 nos dépenses de fonctionnement sont passées de budget à budget de 258€/habitant à 321 €/habitant (+ 24%) !

Pendant la même période, nos recettes de fonctionnement sont passées de 318€/habitant à 359€/habitant (+ 13%).

Ainsi l’épargne de fonctionnement est passée de 60 €/habitant à 38€/habitant. C’est ce qu’on appelle l’effet ciseau, qui, pour nous, pourrait bien devenir l’effet guillotine !

Je ramène les chiffres à l’habitant pour deux raisons :

- La 1ère pour tenir compte des remarques de Pierre Chéret qui nous expliquait en commission des finances que « maintenir les dépenses dans une région qui accueille chaque année de la population c’est comme si on faisait des économies ». Ramener le budget à l’habitant permet d’éviter cet écueil.

- La seconde c’est parce que les chiffres ramenés à l’habitant parlent à tout un chacun. C’est la méthode que choisit la Direction Générale des Collectivités Locales et dont nous nous sommes inspirés.

Vous nous dites : « ce n’est pas de notre faute »… L’Etat se désengage… « L’Etat nous fait les poches ».

Alors, pour s’en convaincre, il convient de comparer notre situation à celle des autres Régions…

Mes chers Collègues,

> 1 ère alerte : pendant que nous perdions 22 €/habitant d’épargne de fonctionnement en 3 ans, l’ensemble des Régions de France, elles, ne perdaient qu’1€ par habitant. 

> 2 ème alerte : Nos dépenses de fonctionnement, dans ce budget, représentent 95% des recettes de fonctionnement.

> 3 ème alerte : Aujourd’hui, nous sommes 13ème sur 13 Régions en terme d’épargne brute par habitant !

Cela serait moins grave si nous n’avions pas de dette… Mais tel n’est pas le cas… Je ne reviendrai pas ici sur nos débats quant à la constitution de notre dette, notamment depuis la fusion.

L’endettement est une notion relative. On juge une dette à la capacité de remboursement de son détenteur. Notre dette raisonnable, si notre épargne brute continue à se dégrader, deviendra vite insurmontable.

Je vous entends Madame la Vice-présidente lorsque vous nous dites : vous comparez les budgets, mais ce qui est important ce n’est pas le budget, ce sont les comptes administratifs.

Certes, mais aujourd’hui nous débattons du budget pour voter ou ne pas voter le budget. A ce jour, le compte administratif, nous ne le connaissons pas !

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Nous voterons contre ce budget.

Pour conclure permettez-moi de paraphraser Coluche : « La Région va mieux. Elle ne vas mieux que l’année dernière, mais mieux que l’année prochaine » !

Je vous remercie.