• Pyrénées-Atlantiques - Claire Dutaret-Bordagaray

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Je voudrais profiter du vote de ce chapitre du budget supplémentaire pour revenir quelques instants sur votre politique d’aménagement du territoire .

D’abord pour déplorer qu’entre l’arrêt brutal des dispositifs existants dans nos régions et la contractualisation progressive à laquelle nous assistons il s’est passé beaucoup de temps. Parfois trop. Certes concertation veut dire échanges, discussions, arbitrages. Nous ne le contestons pas. Mais la conséquence, c’est que beaucoup de projets sur lesquels de nombreuses équipes municipales s’étaient engagées et sur lesquelles elles travaillaient depuis des années ont été gelées voire tout simplement abandonnés. Beaucoup de territoire ont souffert de ce brutal changement de cap.

Deuxième remarque, c’est qu’à l’occasion de ce budget supplémentaire nous aurions pu en profiter pour programmer un effort financier supplémentaire pour nos territoires qui en ont bien besoin. Espoir déçu et rendez-vous manqué.

La seule novation c’est cette inscription de 1,87 millions d’euros en CP (programme Leader)qui correspond à la prise en charge des effets du désengagement brutal et sans concertation de l’Etat dans l’attente des versements des fonds Feader. Comme l’a déjà rappelé avant moi Virginie Calmels l’attitude de l’Etat est tout bonnement scandaleuse en refusant toute compensation financière aux Régions. Il n’est pas acceptable que l’Etat pour se montrer vertueux se défausse régulièrement sur les collectivités territoriales. Hier c’était les aides sociales aux départements ; Aujourd’hui c’est le Feader. Demain ce sera les petites lignes SNCF. Et l’imagination de la technostructure en la matière est sans limite.

Il est évident que ces retards de paiements onr pénalisé beaucoup de nos territoires et de nombreux porteurs de projets. Nous ne pouvons que soutenir la décision de la Région de prendre en charge l’avance de trésorerie. Par contre pour assurer cette prise en charge vous avez cru devoir procéder au recrutement de 31 personnes. Nous pensons pour notre part que nous aurions pu peut être éviter cette dépense de fonctionnement supplémentaire par une réorganisation interne des tâches administratives.

Donc mis à part cette nouvelle inscription budgétaire à effet palliatif, aucun effort supplémentaire démontrant une réelle volonté de l’exécutif de faire de l’aménagement du territoire un véritable levier pour corriger les déséquilibres entre les territoires et tracer les contours d’une politique harmonieuse d’aménagement de notre grande Région.

Bien au contraire, si l’on se reporte au compte administratif, le compte n’y est pas :

-           Aménagement des territoires : - 22%

-           Agglo et villes moyennes : - 26%

-           Politique de la ville : - 10%

-           Espace rural : -27%

-           Routes : - 64%

Or toutes ces politiques participent de l’aménagement du territoire et outre le fait que vous nous donnez l’impression de ne pas vouloir remporter la Coupe de France de l’aménagement du territoire notre crainte c’est que l’aménagement du territoire notamment ne fasse les frais du cadrage budgétaire imposé par l’Etat aux Régions dans le cadre de la Contractualisation financière et vienne encore davantage plomber le développement de nos territoires les plus fragiles.

Nous avions dans notre projet fait de l’aménagement du territoire une priorité notamment à travers les contrats de développement. L’approche que vous avez choisi quant aux acteurs et aux périmètres de contractualisation est moins lisible et nécessite donc un suivi permanent.

Nous souhaitons donc, comme vous l’avez d’ailleurs inscrit dans la délibération actant de la contractualisation, que vous nous communiquiez une première évaluation de cette politique et en particulier l’état des lieux des EPCI, Agglo et Communautés de Communes qui ont signé un contrat de territoire.

Même demande sur le cadrage financier sur lequel nous sommes dans le noir absolu.

J’ai en commission demandé à l’occasion de la signature des 9 contrats de territoire si l’on avait une idée des enveloppes budgétaires à prévoir. Il m’a été répondu que l’on verrait cela au fil de l’eau. La réponse de manque certes pas de poésie et nous ne vous savions pas poète Mr le Président, mais nous préférerions avoir à faire à un gestionnaire rigoureux et prévoyant.

Pour terminer je voudrais revenir quelques instants sur la philosophie et la raison d’être d’une politique d’aménagement du territoire telle que nous l’imaginons.

C’est d’abord et avant tout de penser cette grande Région la plus Grande France d’un point de vue global. Certes nous avons la politique de proximité à travers les contrats de territoire. Mais il nous faut aussi faire de ce grand espace régional un espace équilibré voire, rééquilibré, actant les solidarités entre les territoires, réduisant les écarts entre l’urbain et le rural, ceux entre les territoires fragiles et ceux qui le sont moins,, ou les flux sont facilités et la vie au quotidien améliorée à travers, nos politiques, nos infrastructures et nos équipements.

Et pourtant ce n’est pas la voie que vous prenez nécessairement quand on voit le sort réservé à certains projets structurants comme la 4 fois deux voies Poitiers Limoges ou le refus d’entrée au capital de la société de l’aéroport de Poitiers Biard et la liste pourrait être longue.

C’est l’ambition que nous aimerions que vous partagiez. C’est celle volonté que nous aimerions vous voir impulser à Nouvelle Aquitaine.

Bien sûr nous ne vous demandons pas d’être l’Olivier Guichard de la Nouvelle Aquitaine mais si vous vous en inspiriez un peu, tout le monde y trouverait son compte et les habitants de Nouvelle Aquitaine seraient les premiers gagnants.