Développement économique
Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation - Sylvie Durruty
Dans le cadre de notre débat sur le SRDE2I, je souhaite apporter un éclairage sur certains éléments essentiels :
Saluer l’implication
De chacun des acteurs, et notamment vos services, qui se sont investis dans l’élaboration de ce schéma. Nous nous félicitons de la prise en compte de certaines attentes qui a pu être faite par la concertation mise en œuvre même si nous pouvons regretter un calendrier à marche forcée.
Clarifier les rôles
Sur l’enjeu qui consiste bien à la clarification du rôle des acteurs publics qui sont engagés dans le développement économique sur le territoire qui permette à la fois le respect de la légitimité mais aussi des stratégies de chacun d’entre eux et surtout qui recherche coûte que coûte une complémentarité d’intervention pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité.
Il est évidemment essentiel qu’au delà du cadre que représente le SRDE2I, nous nous mettons en ordre de marche pour que nous soyons en capacité de co-construire avec les territoires et bien sûr avec les entreprises le développement économique de la Nelle Aquitaine en nous adapteant en permanence aux évolutions du contexte et surtout des besoins.
La simplification et la lisibilité des dispositifs des futurs règlements d’intervention qui seront déclinés en 2017 est essentiel: de nombreux chefs d’entreprise, lors des conférences territoriales, ont insisté sur leur difficulté à avoir accès aux sources de financement et de soutien de la Région.
Veiller au maillage territorial
Posé comme l’une des priorités puisse réellement être mis en œuvre et faire en sorte que l’emploi puisse être le grand gagnant dans nos territoires.
Nous attacher à ce que la contractualisation avec les intercommunalités – prochaine étape après l’adoption du SRDE2I par notre assemblée – puisse être réellement co-construite avec les intercommunalités.
Compte tenu de la refonte en cours de nombre d’intercommunalités, nous avons insisté sur la nécessité absolue d’adapter le calendrier initialement prévu pour permettre aux nouvelles intercommunalités constituées en janvier 2017 d’élaborer préalablement leur propre schéma de développement économique avant la contractualisation avec la Région.
A titre d’exemple, comme indiqué en commission, il a fallu un an à la communauté d’agglomération des pays de Saintonge pour élaborer sa propre stratégie de dev eco…
Le cas des EPCI XXL comme celui de l’agglomération Pays Basque et ses 158 communes issus de 8 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération nécessitera une attention toute particulière et un aménagement du calendrier.
Nécessité de travailler à un cadre convergent
Si les compétences entre la Région, la Métropole, les EPCI et communautés d’agglomérations sont désormais plus nettement redéfinies, on peut regretter que la clarification des compétences avec les départements ne soit pas aboutie : le même empilement va subsister notamment sur le tourisme, l’agriculture, forêt, mer.
Difficulté accrue pour les porteurs de projets et les entreprises de se situer dans cette « jungle » des aides.
On peut regretter, comme cela est spécifié d’ailleurs dans le document, que les moyens alloués à la politique de retournement des territoires, jusqu’ici identifiée sous le dispositif CADET, soient faibles au regard des besoins. Le prochain Règlement d’Intervention devrait pouvoir intégrer à l’avenir des secteurs structurellement en souffrance qui sont actuellement écartés de fait. Nous demandons qu’un bilan soit dressé de cette politique en considération des indicateurs d’éligibilité retenus.
Il faudrait éclaircir les 2 secteurs dérogatoires de soutien par la Région de l’immobilier d’entreprise : le soutien au cas par cas dans les territoires en déprise et le manque de ressources fiscales suffisantes: absence de règle précise et d’indicateur.
Sur le montant de ressources transférées : l’Etat accorde 450 M€ aux Régions qui en demandaient 600 M€. Pour N-A, la dotation sera de 50,86 M€. Est-on dans un bon niveau de compensation ?
Enfin, l’innovation …
Nous prenons acte de la volonté dans ce SRDEII de créer un fonds dédié aux entreprises innovantes, de dématérialiser les dispositifs de financement pour raccourcir les délais de décision, etc …; Mais, face au constat régional de capacités d’innovation plus faibles, de retard en termes d’emplois R&D, etc …, les moyens dédiés au soutien à l’innovation doivent être intensifiés.
Pour conclure compte tenu des enjeux de ce SRDE2I, il nous apparaît essentiel de veiller à la mise en œuvre d’une évaluation régulière afin de permettre les ajustements qui apparaîtront nécessaire.
Notre groupe votera pour cette délibération.
« Seul le prononcé fait foi »