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Service Public Télévisuel Régional - Yves d'Amécourt

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Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Nous voterons cette délibération !Lors de la séance plénière du 13 février 2017, nous avons voté favorablement sur lesprincipes de l’élargissement du soutien régional aux chaînes de télévision du territoire àcompter de janvier 2018.

C’était même notre vœu le plus cher.Notre position a été toujours constante sur ce sujet. Nous plaidions pour un soutienpublic transparent, régional, et équitable des médias.Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour auditionner les candidats,émettre des avis et sélectionner leurs projets. Chaque groupe politique y étaitreprésenté.La délibération qui nous est proposée aujourd’hui est le résultat de ces consultations.

Chacun se rend bien compte, tant du coté des rédactions que du coté des élus, que cettedélibération doit aider les médias dont la situation économique reste fragile, sansremettre en cause l’indépendance des chaînes qu’il convient de préserver.L’aide directe à une structure télévisuelle est délicate et peut rapidement s’apparenter àde l’ingérence même si des précautions sont avancées, selon les recommandations même du CSA, comme le fait « qu’aucun journal ou magazine traitant de la vie politique etde l’actualité ne puissent figurer dans le contenu contractualisé».

Mais dans la mesure où la politique est justement la « vie de la cité » tout cela n’est pasforcément simple.Nous devons faire preuve l’humilité à ce sujet et nous apprendrons en faisant.L’aide que nous apportons doit être une compensation des « obligations de servicepublic » imposées à chaque chaîne par le COM, sachant que « l’aide doit êtreproportionnelle aux coûts engendrés par l’exécution des missions de service public » et ne pas tenir compte de la situation financière particulière de chaque chaîne.

Enfin, un Comité de suivi doit être mis en place pour contrôler la bonne exécution duCOM : quels seront ses moyens à la fois d’investigation et de sanctions en cas de non-respect des obligations?

Nous devons y travailler ensemble. Là encore, le sujet doit êtreaffiné. Ce comité de suivi doit veiller à la bonne exécution de la mission de service publicconfiées aux chaînes, mais « n’a pas vocation à traiter de la responsabilité éditoriale de laprogrammation, de la forme et du fond des émissions, responsabilité qui ressortexclusivement des chaînes de télévision ».Il va falloir jouer des deux qualités chères à Blaise Pascal : « l’esprit de Géométrie etl’esprit de finesse ! »

Je vous remercie.