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Contrat de territoire Pays Basque - Sylvie Durruty

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 Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ces 11 nouveaux contrats, permettent de couvrir désormais l’ensemble de notre territoire régional et il faut s’en féliciter.

Nous souhaitons saluer le travail partenarial mené avec les territoires dans un calendrier parfois contraint à la fois pour les services des intercommunalités dans l’élaboration des fiches actions que pour les services de la Région chargés de les instruire et il convient à ce stade de remercier l’engagement de tous ceux qui y ont contribué.

Bien sûr, ces opérations sont essentielles à l’attractivité de nos territoires mais nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que pour certaines opérations, les modalités d’intervention de la Région ne sont pas connues de façon précise. Certains projets retenus s’inscriront dans le cadre d’appels à projet, dont le calendrier et les modalités d’intervention ne sont pas définies et donc appelleront une vigilance particulière des territoires.

Concernant le contrat Pays Basque, la Région a aussi souhaité valoriser dans ce contrat son intervention sur le territoire du Pays Basque, en insérant dans le programme d’actions plusieurs opérations, qu’il s’agisse d’opérations structurantes ou bien en amorçage (ex : aménagement des gares de Guéthary, St Jean de Luz et Bidart ou encore le développement du Port de Bayonne).

Dès le premier Comité de pilotage, les élus de la Communauté pays Basque ont alerté les élus régionaux sur le fait que leur territoire était identifié comme un territoire non vulnérable, dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle de la Région. L’impact de cette classification, sur les possibilités d’intervention de la Région sur un certain nombre d’opérations est réel. Nous insistons sur la forte hétérogénéité de ce  territoire, avec des zones rurales en Pays Basque intérieur, à soutenir et à accompagner dans leur développement.

Cette situation n’est pas une exception à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine.

Nous avons à plusieurs reprises alerté sur le fait que cette classification « non vulnérable » puisse pénaliser certaines zones fragiles et comme par exemple pour l’immobilier d’entreprises la Région n’intervenant pas au financement dans les territoires classés en zones non vulnérables.

Pour les opérations fléchées en amorçage, il sera essentiel de convenir des modalités de travail à mettre en place pour préciser et finaliser les projets proposés par le territoire.

Pour terminer, les opérations du dispositif Territoire d’Industrie sont intégrées dans le plan d’actions du Contrat d’attractivité. Ce dispositif dont nous parlerons tout à l’heure implique l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et les intercommunalités, ainsi que d’autres partenaires tels que BPI, la Caisse des Dépôts, Pôle emploi, … et aussi bien sûr, les industriels.

Ce programme a fait l’objet d’un contrat dédié et sa mise en œuvre tant au niveau technique que politique appellera une gouvernance et des processus décisionnels adaptés.

D’une façon plus générale,  les modalités de suivi  des opérations inscrites dans les contrats d’attarctivité devront être rapidement précisées ainsi que les modalités d’examen des opérations nouvelles portées par les intercommunalités ou par des communes.

Notre groupe votera pour cette délibération.