Aménagement du territoire / Santé / Logement 
Politique Contractuelle - Nathalie Fontaliran
Monsieur le Président, chers collègues,
Une politique contractuelle est essentielle pour assurer une attractivité et une dynamisation des territoires. Nous en sommes tous convaincus mais encore faut-il qu’elle soit équilibrée et qu’elle soit le fruit d’un consensus de terrain.
Des réunions ont été organisées un peu partout sur notre territoire. Des réunions qui ont été, une nouvelle fois, plus dans le verbe que dans l’action. Il ressort beaucoup trop d’interrogations de la part des élus sur l’utilité de ces réunions et l’absence de réponses concrètes. Face à la gravité de la fracture territoriale, face aux défis que doit relever la Nouvelle-Aquitaine, nous devons nous orientez vers une politique contractuelle harmonisée.
Il existe à l’heure actuelle 74 contrats. Comment s’articulera cette nouvelle proposition de contractualisation et celle déjà proposée dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique? Je rappelle que nous retrouvons sur les deux domaines les mêmes contrats.
Nous retrouvons également les mêmes indicateurs de fragilité des territoires.
Redondance des projets, « copié-collé » vide de sens ou complexification de notre politique régionale ?
Sur un si grand territoire, seulement 30 contrats sont prévus. C’est trop peu et surtout cela de ne pas tenir compte des particularités de chaque département et cela risque de plonger les élus locaux dans le vide sidéral. Cette politique qui s’appuiera sur les degrés de fragilité des différents territoires de la région pose un critère bien trop subjectif pour être laissé en l’Etat et crée également une discrimination avec des territoires moins fragiles qui ont eux aussi besoin d’être accompagnés.
Pour un dialogue simplifié et ouvert avec les territoires
Des outils de mesure encore trop incertains et difficiles à mettre en place. Qu’allons nous dire aux représentants des territoires ? Quelles réponses apporter aux différents périmètres territoriaux ? Vous ne donnez pas l’impression de vouloir simplifier le dialogue sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Le commerce de proximité et l’artisanat souffrent aussi dans les zones qui seront ici jugées plus favorisées selon les indicateurs appliqués : il est clair que le commerce de centre-ville souffre aussi de la forte concurrence et de l’attractivité de grands centres commerciaux de périphérie. Il faudrait donc moduler et tenir compte des situations particulières.
Pour le maintien des activités en milieu rural
Il faut soutenir aussi plus particulièrement les TPE qui constituent plus de 90 % du tissu économique régional. Le maintien des activités notamment en milieu rural est un élément déterminant de l’attractivité des territoires les plus éloignés, comme de ceux en déprise.
Par ailleurs, nous regrettons l’absence totale de précision relative au budget qui pourrait être consacré à cette politique contractuelle alors que nous sommes dans une période de fortes contraintes budgétaires, face à une baisse des dotations de l’Etat prévue par vos amis de la majorité gouvernementale.
Enfin sur le périmètre de contractualisation, le bien-fondé d’une coordination prioritaire avec les EPCI est nécessaire. Nonobstant l’existence d’EPCI à cheval sur plusieurs départements, contractualiser avec les Pays ou PETR sur certains territoires ou avec des regroupements de 2 ou 3 EPCI sur d’autres posent deux contraintes majeures :
- Complexifier et opacifier le dispositif.
- Déshumaniser l’intervention régionale alors même que chaque territoire est unique,
- Une nouvelle carte des EPCI sera mise en œuvre en janvier. Elle est le fruit d’actions concertées. L’échelle de l’EPCI reste donc le dénominateur commun dans chacun des 12 départements : ils sont aujourd’hui organisés, structurés, animés par des élus de proximité qui ont la bonne mesure des enjeux de leur territoire. L’EPCI doit être l’échelon unique de contractualisation.
Aujourd’hui vous nous présentez par cette communication les grandes lignes d’un projet qui sera voté et définitif dans 2 mois. Qui travaillera sur ces sujets ? L’Assemblée Régionale n’a pas vocation à être une simple chambre d’enregistrement. Nous devons sérieusement débattre au sein des commissions parce que nous sommes surtout des élus de terrain, conscients des exigences de nos territoires.
Avec cette première proposition, vous complexifiez le dispositif, vous technocratisez l’intervention de la région.
Avec cette présentation, vous passez outre les particularités de nos départements, vous ne prenez pas au sérieux tous ces élus de territoire qui sont au cœur des réalités du terrain, regroupés au sein des EPCI et Communautés d’agglomération.
N’abandonnez pas nos maires, nos élus, nos Présidents d’EPCI. Ne faites pas de cette contractualisation une coquille vide d’intérêt et d’avenir pour notre développement local ou une usine à gaz.
Je vous remercie.