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Aides régionales sur les territoires vulnérables - Nathalie Fontaliran

(voir la vidéo)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

En avril 2017, le groupe LR CPNT a voté contre les objectifs de la politique contractuelle en raison d’un périmètre de contractualisation élaboré au mépris de l’équité territoriale et d’une carte de vulnérabilité mise en place sur des critères obsolètes (chiffres et taux datant de 2013) et qui incitait à l’escalade fiscale par les EPCI.

Aujourd’hui, vous nous proposez d’étendre les critères de vulnérabilité socio-économique des territoires à l’ensemble des politiques régionales.

Alors, bien sûre qu’il faut soutenir les zones en difficultés souvent situées en zones rurales et la crise française que nous traversons reflète bien cette France à deux vitesses mais notre responsabilité Régionale passe nécessairement par une prise en compte des spécificités sociales, économiques et des retards de développement et malgré nos demandes formulées en avril 2017 et réitérés en mars dernier, les critères servant de base à l’élaboration de cette carte de vulnérabilité sont toujours assis sur des chiffres de 2013 et les indicateurs de fragilités restent très imprécis.

Donc, avant même d’étendre ces critères de vulnérabilité à l’ensemble de nos politiques, il faut nécessairement actualiser ces critères.

Nous devons mettre en place des outils de proximité, de solidarité et d’équité entre les territoires et là, le compte n’y est pas et la carte de 2017 doit évoluer.

Nous devons aussi simplifier les relations entre collectivités territoriales et ne plus favoriser un bric à brac administratif ponctué d’indicateurs approximatifs et de degrés de pseudo fragilité. Sur la sélection des projets et les principes d’intervention ; aucun cadre n’est posé laissant toute marge à la subjectivité dans la phase de diagnostic.

Tout se jouera donc en fonction de la qualité du projet. Mais alors selon quelle évaluation puisqu’on nous parle tantôt d’approche qualitative, tantôt d’approche quantitative sans plus de précision.

Même constat pour les principes de relèvements des aides : absence de cadrage, dispositif complexe et manque de lisibilité.

Pour conclure, oui il faut mieux aider les territoires vulnérables mais selon des critères objectifs et sur la base d’une carte ré actualisée.

Face à l’imprécision globale de cette délibération et à son caractère trop subjectif notre groupe votera contre.