• Corrèze - Christophe Patier

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Merci Monsieur le Président, Chers Collègues,

La mise en œuvre de la politique contractuelle se poursuit à un rythme qui traduit à la fois l’intérêt des territoires de contractualisation pour l’intervention régionale et l’intensité des négociations, qui se déroule in fine, au-delà de l’élaboration du cadre stratégique, projet par projet. En effet, on peut à la fois se féliciter des 25 contrats de territoire conclus depuis le 4 septembre avec la première signature, en Corrèze, du contrat entre le PETR Vézère-Auvézère et le conseil régional, et regretter que la couverture complète du territoire ne progresse pas plus rapidement. 

Le bilan d’avancement de cette couverture ne s’apprécie néanmoins pas sur ce seul critère du rythme des signatures.

D’une part, la contractualisation permet d’afficher le partenariat entre les collectivités et leurs établissements ou pôles d’équilibre avec une région qui reste perçue comme trop lointaine. Elle facilite la mobilisation des crédits sectoriels et ouvre celle d’une enveloppe spécifique DATAR. Le regroupement des territoires de contractualisation se confirme comme un moteur pour un travail commun de réflexion sur les dossiers où la coopération n’est pas toujours dans les habitudes, tels que la formation, l’emploi, le commerce, l’artisanat, les services. Enfin, le cofinancement possible de l’ingénierie permet d’amorcer ou renforcer des mutualisations.

À l’inverse, la fixation imposée du périmètre de contractualisation introduit une rigidité qui ne s’articule pas avec les nombreux autres cadres contractuels et de coopération qui préexistaient. Elle vient en pratique créer un nouvel effet frontière dans le « millefeuille » institutionnel et administratif.

Ce point mériterait de faire l’objet d’une question à l’occasion d’une évaluation qui devrait intervenir au plus tard au terme du premier cycle de contrats.

On ne peut par ailleurs que regretter les délais et la lourdeur du processus de contractualisation, de même que la complexité de l’organisation régionale, laquelle manque de lisibilité pour les organisations qui la découvrent à l’occasion de cet exercice et brouille les cartes.

Les cadres stratégiques apparaissent quant à eux quelque peu passe partout ou convenus : la définition très générale et attrape-tout des axes ne traduit pas le réel effort de réflexion sur le diagnostic et réduit finalement la réalité du contenu à un tableau d’actions assortis de taux d’intervention négociés selon des équilibres variables. À cet égard, la stratégie et orientations précises des financements de la Datar régionale sont totalement opaques pour les cocontractants.

Enfin, je rappelle que le groupe LR-CPNT avait voté contre le règlement cadre de contractualisation, essentiellement en raison du manque de transparence sur les critères de vulnérabilité qui déterminent les taux d’intervention régionaux et des résultats parfois contre intuitifs de la cartographie que la majorité avait imposé. Avec l’exemple du contrat concernant le territoire corrézien, on voit que le classement de Brive en zone intermédiaire ne bénéficie pas au périmètre de Tulle, classé en zone peu vulnérable, en dépit des difficultés tout aussi sensibles dans l’ensemble des départements les plus éloignés du littoral et de l’attente suscitée à l’égard de taux unifiés en début de discussion.

Je souhaite que le bien-fondé de ces réserves puisse être suivi d’effets pour les contrats à venir. Elles n’empêcheront bien entendu pas le groupe LR CPNT de voter cette délibération.