picto education seances plenieres nouvelle aquitaine

Fonctionnement des lycées 2019 - Marie Costes

(voir la vidéo)

Monsieur le Président, mes chers collègues

L’attribution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à chaque établissement est un acte lourd de conséquences car elle apporte les ressources financières nécessaires au bon fonctionnement des établissements et ce, afin de permettre à tout élève où qu’il se trouve dans la Région de bénéficier des mêmes conditions d’apprentissage  pour la réussite de sa scolarité. Aussi les critères retenus ainsi que les bases retenues pour son calcul doivent-ils être les plus équitables et/ou justes et les plus exactes possibles.

Dans cette délibération, il est évoqué l’application d’un nouveau critère, qui se veut qualitatif, et qui tient compte du volume des fonds de roulement disponibles de l’établissement. Celui-ci entrainerait l’application d’une baisse de 5% de la DGF pour 90 lycées qui bénéficieraient d’une situation financière dite « confortable », dont nous ne connaissons pas les noms, et une hausse de 5% pour 38 établissements en situation de  « fragilité financière ».

 Aussi, si nous ne remettons pas en cause/question le principe de ce critère et afin qu’il n’apparaisse pas comme étant « injuste » , nous souhaiterions que vous accédiez à la demande que nous avons formulé  en commission, d’avoir un dialogue systématique avec tous les établissements qui vont se voir appliquer une baisse de 5% de sa DGF et préalable à son application.

En effet, ceci est nécessaire pour vérifier que cette réserve ne corresponde pas à des projets particuliers de l’établissement, mais aussi, pour éviter la prime à une gestion peu responsable, cela doit s’évaluer au cas par cas et non pas aller dans la sanction automatique.

Si vous levez cette réserve, nous nous prononcerons favorablement.