• Corrèze - Christophe Patier

( voir la vidéo )

 Monsieur le Président, Chers collègues.

Ces modifications des statuts des parcs naturels régionaux de Millevaches et Périgord Limousin visent d’une part des ajustements techniques pour le premier et d’autre part de permettre au second d’exercer, par délégation des regroupements de communes, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI.

Si ces ajustements n’appellent pas de réserve, l’animation régionale des 5 PNR qui constituent d’abord, si l’on considère l’origine régionale de la majeure part de leurs ressources, des opérateurs régionaux, suscite des interrogations.

Certes les PNR constituent des territoires de projet dans lesquels l’adhésion des collectivités membres et institutions partenaires est fondamentale. Il ne serait donc pas raisonnable d’envisager des orientations dictées autoritairement par le conseil régional sans égard pour la gouvernance des PNR par leur territoire, les collectivités et les acteurs sociaux économiques qui les font vivre.

En pratique, chaque PNR intervient d’ailleurs sur les compétences qui lui sont assignées par la loi, selon son histoire, plus ou moins ancienne, et selon les sensibilités et les priorités acceptées par ses communes, communautés et institutions associées. Il en résulte un niveau d’intégration des PNR très différent : certains exercent des missions tout azimut et servent même avec leur ingénierie, de support à des outils qui vont au-delà du champ de compétences des parcs (comme un scot ou en matière de déchets dans les Grands causses par exemple). D’autres interviennent plus ou moins activement, dans des compétences en fonction de l’espace laissé par d’autres opérateurs : c’est notamment le cas en matière agricole ou forestière, dont le développement peut être très inégal. Ce développement, à la carte, des compétences est un fondement du succès des PNR et ne doit certes pas être contesté par des initiatives régionales hasardeuses ou désordonnées.

Toutefois, la possibilité de transférer une compétence intercommunale, telle que la GEMAPI, à un parc questionne sur l’étendue des politiques mises en œuvre dans chacun des PNR néo-aquitains. Une rapide recherche montre qu’il n’existe pas de cartographie de l’exercice des missions et compétences par les 5 PNR de Nouvelle-Aquitaine.

Cette carence met en évidence un défaut de l’animation par le conseil régional de son réseau de cinq outils fondamentaux : un développement durable régional ne devrait pas se limiter à des incantations néo-terriennes dénuées de traduction budgétaire tangible, ni à des gages donnés aux superstitions millénaristes les plus obscurantistes.

Or, les PNR et la région auraient tout à gagner à une mise en réseau effective, à l’image de ce que le réseau IPAMAC des parcs du Massif central s’efforce de construire et consolider.

Une première initiative pourrait donc être à cet égard engagée avec un inventaire partagé de l’exercice des missions et compétences des 5 PNR de Nouvelle-Aquitaine. Ces informations seraient en effet de nature à permettre aux acteurs des parcs de se comparer et d’envisager, selon leurs moyens et les ressources mobilisables, l’engagement de nouvelles mesures qui auraient fait leurs preuves ailleurs, et peut-être à terme de dépasser des blocages locaux, politiques ou autres.

Je forme donc le vœu que votre administration retienne cette suggestion qui se veut constructive et entreprenne cet inventaire. Dans cette attente, le groupe LR-Mouvement de la ruralité approuvera bien entendu cette délibération.

Merci Monsieur le Président.