Finances
Discours introductif du 22 octobre 2018 - Virginie Calmels
(voir la vidéo)
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Mes Chers Collègues,
Notre séance plénière sur ces deux jours comporte de nombreuses délibérations, dont les Orientations budgétaires pour 2019, et la poursuite des projets engagés, mais je voudrais, avant que vous ne dérouliez l’ordre du jour, vous rappeler tout d’abord nos lignes d’opposition sur quelques sujets :
En 1er, vous ne serez pas surpris que je place le dossier de la réouverture de la ligne ferroviaire touristique Pau/Canfranc, dont le coût augmente au fur et à mesure de chaque Commission Permanente : par exemple très récemment la découverte des 17 passages à niveau non sécurisés par télésurveillance (925 000 € supplémentaires à financer), ou le coût exponentiel du simple débroussaillage de Bedous à Canfranc qui a été multiplié par 4 en moins d’1 an, de 300 000 € à plus d’1,1 M€.
C’est le plus bel exemple de gaspillage d’argent public pour un projet non prioritaire, dépourvu de toute rentabilité socio-économique et sans aucune garantie de financement. Les derniers rapports DURON et SPINETTA allaient dans le même sens que nous, ce n’est pas un hasard.
C’est aussi pour nous une belle marge de manoeuvre d’économies à réaliser.
Notre opposition ensuite est claire face à la baisse régulière des crédits au développement rural, à votre refus de financer le réseau routier en Aquitaine, sans oublier les retards qui s’accumulent, notamment au niveau de la réalisation des CPER : sur ce sujet, nous vous demandons un bilan précis des engagements fin 2018 de l’Etat comme de la Région à plus de mi-parcours des CPER.
Nous doutons également du bien-fondé des crédits considérables investis depuis 2 ans sur les divers Plans de formation, crédits de l’Etat abondés par la Région pour des résultats très modestes sur le véritable retour à un emploi durable.
D’ailleurs, le récent rapport de la Cour des Comptes sur ces Plans 500 000 formations est accablant et conforte notre positionnement. Nous y reviendrons plus tard dans cet ordre du jour, espérant que les leçons soient tirées sur l’aspect irréaliste de ces Plans dénoncé par la Cour des Comptes.
Mais, je voudrais maintenant et prioritairement vous alerter sur une délibération habituelle et obligatoire bien sûr, mais surtout particulièrement d’actualité depuis quelques semaines.
Il s’agit de la fixation des tarifs de la TICPE, l’impôt carburant, qui constitue une de nos recettes fiscales importantes, et plus précisément la part que nous appelons « Grenelle », part axée sur le financement des infrastructures de transport durable.
Je me permets donc d’anticiper ce point important avant même la discussion sur les OB 2019 puisque nous évoquerons, dans ce débat, le montant prévisionnel des différentes recettes.
La Région a, et vous avez, Monsieur le Président, un vrai pouvoir en matière de tarification de la TICPE Grenelle.
Vous allez me répondre qu’il s’agit là, avec les cartes grises, du dernier pouvoir qu’il vous reste sur l’autonomie fiscale, c’est un fait. Mais, justement, c’est à ce titre que je vous alerte aujourd’hui.
Nous connaissons tous la situation : la hausse actuelle du prix des carburants est devenue si forte qu’elle contribue à la baisse du pouvoir d’achat des ménages, en particulier les plus modestes, sur l’ensemble du territoire, mais surtout en zone rurale, là où la population ne dispose pas d’autre moyen de déplacement, ou bien là où les TER n’assurent pas une desserte suffisante de tous nos territoires.
Je ne reviens pas ici sur les dysfonctionnements des TER qui suscitent les critiques régulières, et même souvent la colère des usagers. C’est un autre débat préoccupant face aux fonds publics qui y sont consacrés. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard.
Je reste sur la TICPE Grenelle.
Le prix du gazole est en progression de plus de 26 centimes par litre depuis un an, soit une majoration de 21,6%.
Le prix de supercarburant sans plomb est, de son côté, en progression de près de 20 centimes par litre depuis un an, soit une majoration de 13 ,4 %,
Cette majoration est imputable :
Le prix du gazole est en progression de plus de 26 centimes par litre depuis un an, soit une majoration de 21,6%.
Le prix de supercarburant sans plomb est, de son côté, en progression de près de 20 centimes par litre depuis un an, soit une majoration de 13 ,4 %,
Cette majoration est imputable :
- D’une part à la situation internationale complexe dans les pays producteurs, à la limitation de l’offre et des réserves mondiales,
- Sans oublier l’augmentation des marges des distributeurs pointée aussi par certains spécialistes,
- Mais d’autre part et surtout à la fiscalité nationale et régionale qui a toujours été dans notre pays un moyen efficace d’alimenter le budget de l’Etat en majorité, mais aussi celui des Régions qui touchent de plus en plus de fractions de TICPE pour financer leurs politiques.
Les taxes totales représentent en moyenne de 59 % à 61 % du prix des carburants à la pompe en 2018 dans les régions selon le type de carburant.
A partir du 01 janvier 2019, la contribution Climat énergie va encore augmenter les taxes sur le gazole pour effectuer un rattrapage avec la fiscalité de l’essence, mais elle va aussi impacter le supercarburant sans plomb.
Nous ne nions pas la nécessité de faire évoluer les pratiques et de mettre au point des technologies plus économes en énergie.
Mais, il s’agit ici tout de même d’une mesure de rendement fiscal dirigée directement vers le portefeuille des particuliers, une fiscalité écologique qui est ressentie comme punitive par nos compatriotes.
La Ministre des Transports ne l’a d’ailleurs pas caché fin septembre : « Le gouvernement a annoncé une trajectoire carbone pour tenir compte de la pollution des carburants fossiles et les taxes vont continuer à augmenter ».
Début 2019, les taxes sur le diesel augmenteront en effet de 7 centimes par litre tandis que l'essence montera de 4 centimes. Une majoration qui fait donc suite à la hausse des taxes au début de l'année 2018.
Les Régions ont donc la possibilité de moduler une fraction supplémentaire de TICPE, la part « Grenelle » depuis janvier 2011.
Vous avez fait le choix, Monsieur le Président, depuis plusieurs années, de porter au maximum autorisé la majoration de cette part Grenelle, soit 0,73 centime d’€ par litre de supercarburant sans plomb et 1,35 centime d’€ par litre de gazole. Vous avez également décidé en 2016 d’harmoniser sur l’ensemble de la Région l’assujettissement à la TICPE Grenelle, alors que Poitou-Charentes avait fait le choix de renoncer à cette fiscalité.
Cette décision de majoration maximale est particulièrement pénalisante sur notre région qui comprend une majorité de zones rurales, souvent éloignées ou isolées, sans autre solution que d’utiliser son véhicule personnel.
En considérant qu’un ménage dispose de deux véhicules (un diesel et un essence) et qu’il parcourt 25.000 km par an, la hausse totale des prix induit une augmentation des dépenses en carburant d’environ 180 € à l’année. Sur la seule année 2018, on peut estimer que le surplus de dépenses sera compris entre 100 et 225 €, selon plusieurs sources.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de faire un geste, certes symbolique dans le contexte, mais qui montrerait un signal positif, à notre échelle, envers les habitants de notre région : revenir sur cette majoration maximale qui est appliquée en Nouvelle-Aquitaine et sur laquelle notre groupe LR/CPNT a toujours voté contre.
Nous pourrions montrer que la Région prend sa part, même modeste, à l’effort fiscal qui est encore demandé à tous ceux qui ne peuvent avoir d’autre choix que de passer par la pompe à carburant.
La recette de TICPE « Grenelle », qui correspond à cette majoration maximale, est inscrite au BP 2018 à hauteur de 66,37 M€.
Nous vous demandons donc de revoir la délibération sur le maintien des tarifs de la TICPE Grenelle, telle qu’elle figure au point 7 de cet ordre du jour, pour proposer d’abaisser la majoration et donc notre recette de 20 M€.
Ces 20 M€ ne représentent que 0,9 % des dépenses totales de fonctionnement qui s’élèvent à plus de 2 milliards € par an au BP 2018.
Cette perte de recettes peut être compensée par une baisse équivalente des dépenses de fonctionnement interne de la Région, le train de vie, les dépenses non prioritaires, il y a des marges de manoeuvre qui peuvent être trouvées, c’est une question de volonté politique.
Nous devons impérativement faire des économies et abaisser la dépense publique.
Par exemple, une piste : les charges à caractère général ont représenté 51 M€ au Compte administratif 2017. Vous prévoyiez un montant de 62 M€ au Compte administratif anticipé de 2018 selon la prospective qui nous a été présentée en commission des Finances de juin dernier.
Autre exemple : les charges de personnel poursuivent leur progression chaque année. Il faut donc cesser toute nouvelle création d’emplois : or, sur cette plénière, au point 28 de l’ordre du jour, vous proposez de nouveau 17 créations d’emplois, dont 12 emplois permanents.
Nous voterons contre.
La présentation des grands postes de dépenses de fonctionnement qui nous a été exposée dans cette commission des Finances de juin est significative : nous sommes disposés à rechercher dans ce contexte des pistes d’économies pour parvenir à équilibrer cette baisse de la TICPE que nous vous demandons officiellement aujourd’hui.
Merci de votre attention.