Finances
Discours introductif du 17 décembre 2018 - Virginie Calmels
( voir la vidéo )
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Mes Chers Collègues,
Cette séance plénière de décembre se déroule dans un climat social particulièrement tendu, non seulement sur Paris, mais nous l’avons constaté ces derniers jours, dans notre région également sur Bordeaux et beaucoup de villes moyennes.
Les revendications ont d’abord porté sur la hausse des taxes sur les carburants, hausse déjà supportée en 2018, mais qui devait s’aggraver en janvier 2019.
Lors de notre séance plénière du 22 octobre, avant même les manifestations des Gilets jaunes, je vous ai alerté, Monsieur le Président, sur la fiscalité énergétique et sur le caractère devenu douloureusement supportable de ces hausses à répétition.
Ces hausses pénalisent nos habitants en zone rurale, dépourvus de tout autre moyen de déplacement entre leur domicile et leur travail, les TER n’assurant pas une desserte suffisante de tous les territoires.
Le prix du gazole est en progression de 21,6% depuis 1 an, celui du supercarburant sans plomb de 13 ,4 %. La légère diminution que nous pouvons enregistrer depuis quelques jours n’est due qu’à la baisse des cours mondiaux.
Sous la pression des manifestations qui ont dérivé en violences urbaines, le Président de la République s’est résolu à annuler les nouvelles hausses qui devaient entrer en application au 01 janvier 2019, soit + 6 centimes pour le gazole et + 3 centimes pour l’essence sans plomb.
Une mesure indispensable mais qui doit être accompagnée par notre Région.
Je vous ai demandé en octobre de revenir sur votre décision de mettre en place la TICPE part Grenelle au taux maximal autorisé, ce qui procure une recette supplémentaire de 68,14 M€ au BP 2019.
Vous avez balayé d’un revers de main cette proposition sans même prendre la peine d’analyser sa faisabilité budgétaire.
Vous avez refusé par principe, sans peser son intérêt, sans réfléchir aux économies que nous pourrions faire parallèlement pour équilibrer le Budget 2019.
Nous vous demandions, Monsieur le Président, de faire un geste, certes symbolique dans le contexte, nous en sommes bien conscients, mais qui aurait lancé un signal positif, à notre échelle, envers les habitants de notre région.
Nous voulions montrer que la Région prend sa part, même modeste, à l’effort fiscal qui est demandé à tous ceux qui ne peuvent avoir d’autre choix que d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements.
D’autres Régions très récemment ont décidé de faire ce geste sur la TICPE : elles ont les mêmes contraintes budgétaires que les nôtres, les mêmes services à rendre à leurs habitants, elles ne sont pas davantage privilégiées sur le plan financier, mais elles ont envie d’agir.
Certains que notre proposition va dans le bon sens, nous avons déposé un amendement sur les recettes du Budget Primitif 2019 dans la ligne de ce que j’avais formulé en octobre, lors du vote du taux de la TICPE.
Nous demandons une diminution de 20 M€ sur la recette de TICPE part Grenelle qui s’élève à 68,14 M€.
Cette perte de recette de fonctionnement sera équilibrée par une réduction similaire des dépenses de fonctionnement : nous ne souhaitons pas diminuer les dépenses de fonctionnement qui représentent les interventions directes sur les territoires dans toutes les politiques régionales, soit environ 77 %.
Nous ciblons en priorité les dépenses de fonctionnement interne de la Région, les moyens généraux, les charges de personnel, et la contribution d’exploitation que verse la Région à la SNCF sur les TER en raison des dysfonctionnements récurrents du service.
Il y a des marges de manoeuvre et nous expliquerons notre amendement et son chiffrage dans la suite du débat budgétaire.
Nous devrions toujours nous poser cette question essentielle :
Pourquoi avoir fusionné les Régions en 2015 ?
Pourquoi avoir fusionné les Régions en 2015 ?
Si la seule réponse est :
- Pour accroître l’attractivité et la visibilité du territoire,
Ou pour renforcer le dynamisme économique et être plus fort en se regroupant,
Cette réponse serait nécessaire bien sûr, mais assurément pas suffisante
Pour notre groupe, la fusion de nos 3 Régions devait aussi avoir pour justification de faire des économies en mutualisant les actions, les services, en optimisant les coûts.
Nous regrettons de constater que tel n’est pas le cas.
Par exemple, sur le chapitre des élus, au BP 2019, vous demandez une hausse importante de 100 000 € sur les frais de déplacements des conseillers régionaux :
« Afin d’intégrer des déplacements de plus en plus fréquents et longs et des règles de gestion adaptées à ce territoire géographique très étendu, un effort de 100 000 € supplémentaires est nécessaire sur le programme frais de déplacement ».
« Afin d’intégrer des déplacements de plus en plus fréquents et longs et des règles de gestion adaptées à ce territoire géographique très étendu, un effort de 100 000 € supplémentaires est nécessaire sur le programme frais de déplacement ».
De même, si l’on fait simplement un petit comparatif sur la ligne budgétaire réservée aux élus régionaux, (indemnités + frais de déplacement, cotisations sociales), cette ligne passe de 7,8 M€ en montant cumulé sur 2015 à 10,3 M€ pour 2019, soit + 2,5 M€ et + 32 %.
Sachant que les indemnités sont constantes, tout en prenant en compte l’ajout des cotisations sociales, la hausse repose en partie sur l’explosion des frais de déplacement.
Nous regrettons de constater que, depuis maintenant 3 ans, la visio-conférence n’est toujours pas correctement opérationnelle depuis toutes les salles du siège à Bordeaux, même si l’aménagement récent de la salle 209 répond enfin aux attentes.
Pourquoi ne pas autoriser la visio-conférence à partir des tablettes pour certaines réunions ? Cela aurait le mérite de réduire l’empreinte carbone de tous nos collègues.
Il faut assouplir les procédures de vérification des absences et innover pour permettre une meilleure présence et une meilleure participation des élus.
Il faut assouplir les procédures de vérification des absences et innover pour permettre une meilleure présence et une meilleure participation des élus.
Je termine en relevant une fois de plus la concomitance de nos séances plénières et de certaines Commissions Permanentes avec les Conseils municipaux de Bordeaux. C’est le cas de nouveau aujourd’hui.
Je suis contrainte de m’absenter cet après-midi et je le regrette véritablement.
Merci de votre attention.