• Vienne - Olivier Chartier

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Monsieur  le Président,

Mes chers collègues,

Sur la méthodologie :

• Les retraitements comptables rendent peu aisés nos analyses. Ils se justifient, mais donnent le sentiment d’un budget à tiroirs, pas commode !
• Nous remercions des avancées dans le travail de prospective de la situation financière, mais nous sommes très attentifs à la présentation même de cette trajectoire jusqu’en 2021 sur la confirmation des chiffres.

Sur le Budget, nous posons deux questions :

• Respecte-t-il les objectifs budgétaires ? Pour vous, oui. Pour nous, pas vraiment.
• Ces objectifs sont-ils à terme suffisants ?

1. Respect des objectifs du contrat passé avec l’Etat en juin 2018 :

Respect difficile malgré les déductions possibles de certaines dépenses.

1. Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas augmenter de plus de 1,2 %.

Ainsi, au Compte Administratif 2017, la limite était de 1 740 M€.

Au CA anticipé pour 2018, la limite = 1 761 M€ et au CAA 2019 elle ne doit pas dépasser 1 782 M€.

Les dépenses de fonctionnement au BP 2019, compte-tenu des déductions admises, sont égales à 1 935 M€. Le respect des objectifs dépendra des taux de réalisation.

Si le taux = 94 %, le montant des dépenses réelles de fonctionnement sera de :

1 825 M€, bien au-dessus de la limite contractuelle.

 Sur le besoin de financement :

Il s’agit de l’emprunt souscrit, déduction faite du remboursement de l’annuité de la dette en capital.

Pour 2018, le besoin de financement serait égal à 140 M€ pour un plafond autorisé de 150 M€.

Mais, pour 2019, le besoin de financement serait égal à 219 M€ pour un plafond autorisé à 175 M€. D’où un problème à venir sur le non-respect du montant autorisé.

1. Si l’on considère les objectifs internes de l’exécutif : les dépenses de fonctionnement, considérées sur un Budget primitif, doivent diminuer de – 0,5 %.

Nous constatons sur ce BP 2019 un affichage des dépenses de fonctionnement, compte-tenu des retraitements, en baisse de - 0,49 %.

Ce résultat est obtenu suite aux déductions plus importantes en 2019 par rapport à 2018 des crédits des Fonds européens, du Plan d’Investissement dans les Compétences PIC/PACTE, et des frais financiers.

Si l’on retraite à égalité de montant les déductions admises en 2018 et celles admises en 2019, nous voyons bien que les dépenses de fonctionnement augmentent en réalité de + 2 % pour 2019.

1. Concernant l’épargne brute, selon votre cadrage, elle ne doit pas être inférieure à un montant de 20 %.

Elle s’élève à 15 % au BP 2019 et à 18 % sur un CAA 2019.

Mais, cette hausse de l’épargne brute est due en grande partie à la dynamique des recettes de fonctionnement en hausse liée à une fiscalité au taquet (+ 46 M€ de recettes sur les impositions directes, dont + 34 M€ de CVAE payée par les entreprises), donc à un environnement économique extérieur à la Région.

2019. L’investissement reste stable à 32 % du budget, mais nous notons que sont intégrés à ce chiffre 88 M€ de reports d’investissements de 2018 sur 2019.

2021. La capacité de désendettement calculée sur un CAA 2019 serait égale à 5,4 années. Selon le contrat financier avec l’Etat, elle doit rester inférieure à 7 années, mais selon les projections que vous établissez vous-même, Monsieur le Président, elle sera supérieure déjà à 6,1 années en 2021.

L’encours de la dette est galopant : la hausse atteindra + 912 M€ de 2016 à 2021, soit + 50 %.

2. Ces objectifs sont-ils suffisants ?

 Ils ont un prix en tout état de cause : la baisse touche certaines politiques, que l’on peut qualifier de « paquet territoire », aides aux agglomérations, aux petites communes, et au monde rural. Il faut rester vigilant sur ces évolutions. Le respect des objectifs ne doit pas nous conduire à la ligne rouge en fin de mandat sur la baisse des aides aux territoires.

D’où la nécessité qui s’impose de repenser notre fonctionnement interne :

Sur les frais de déplacement des élus, vous ajoutez 100 000 € par rapport à 2018.

Les frais de mission augmentent de + 38 %.

Il faudrait travailler sur la Région 2.0 pour abaisser les coûts de structure et relever les engagements sur les politiques territoriales.

Il nous faut moderniser l’Administration : vous proposez un chantier de transformation, refonte des organisations, modernisation des outils et des pratiques, etc …

Les crédits sont en nette augmentation : ils passent de 6,8 M€ en 2018 à 9,3 M€ pour 2019, soit + 2,5 M€ et + 36 % ! Mais, sur ce sujet, nous pouvons admettre cette hausse si le résultat conduit à faire à terme des économies de fonctionnement.

Il faut donc fixer un cap également s’agissant des implantations des services sur les sites de la région pour mutualiser les actions et diminuer les coûts.