Plan de relance pour les TPE - Marie-Françoise Nadau

Monsieur le Président, chers collègues

 

Au point 2 de l’ordre du jour de cette Séance Plénière, était annoncé un plan de relance. Or nous nous retrouvons aujourd’hui à débattre d’une aide avec une enveloppe de 2M€ qui va concerner 200 TPE maximum pour des projets déposés entre le 12 mars et le 29 mai et non éligibles au RI de droit commun de la Région.

 

Ce dispositif est censé répondre aux TPE qui sont hors des dispositifs actuels d’urgence.

 

Mais de quelles TPE parle-t-on ? Dans cette terminologie incluez-vous les micro-entreprises ? Les entreprises unipersonnelles ?

Pourquoi un tel dispositif quasi fermé ? Fermé puisque les entreprises demandeuses semblent déjà connues. On a le sentiment qu’il s’agit d’une prime aux chanceux qui ont quand même tenté en sachant qu’ils n’étaient pas éligibles. Tant mieux pour ceux qui ont fait, tant pis pour les autres : c’est assez perturbant.

 

Je citerai 2 exemples précis d’entrepreneurs qui n’ont droit à rien : - les entrepreneurs de couveuses d’entreprises (La Région Nouvelle Aquitaine soutient le dispositif de Couveuse d’Entreprises dans le cadre du dispositif « Entreprendre la Région à vos côtés » validant ainsi la forte utilité du test d’activité. Or les entrepreneurs à l’essai bénéficiaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui ont pu faire le choix d’un démarrage accompagné et renforcé ne bénéficient pas des aides accordées aux autres TPE. Cela représente environ 200 personnes en CAPE actuellement sur la Région). Vous avez reçu une demande par courrier le 7 mai.

  -les entreprises de transports routiers de voyageurs  qui ne sont pas éligibles au fond de solidarité de l’Etat

Quelle réponse allez-vous leur donner ?

• investissements qui étaient prévus ( lesquels ?)
• dispositif n’est pas ouvert aux activités inéligibles identifiées dans le RI de droit commun ( rubrique bénéficiaires) ?
• soutenir l’emploi qualifié notamment par le recrutement de l’apprenti précédemment formé par l’entreprise : comment ?
• maintien et reprise d’activité doivent s’adapter à une nouvelle réalité/ nouveaux comportement d’achats, faire évoluer les modes d’approvisionnement…

Au delà de ce plan d’urgence TPE de « rattrapage » nous reconnaissons l’investissement fort de la Région. Il serait quand même utile que nous ayons une visibilité sur le taux d’engagement des différentes enveloppes prévues 1mois et ½ après le déclenchement du plan d’urgence voté le 10 avril dernier. Ce 1^er bilan peut fournir des indications précieuses sur l’efficience des dispositifs dits d’urgence et d’ajuster si besoin. Cela a été fait dans le cadre de l’aide suite aux Gilets Jaunes.

J’en veux pour preuve le  point d’étape  du 6 mai qui donne pour

 -le fonds national de solidarité 5,5 % de taux de consommation                   

-le plan d’urgence en faveur des entreprises et associations :2,4%             

-fonds de prêt proximité et solidarité avec les plate-formes d’initiative et la banque des territoires : 5,5%

 

C’est très peu quand on sait que tous les secteurs d’activités sont touchés par cette crise sanitaire et que les besoins des entreprises sont énormes et extrêmement variés.  Parmi les difficultés qui ont été peu mises en avant : la réalité du haut débit.

Enfin je voudrais conclure en me tournant vers l’avenir :

 

Pourquoi tout simplement et exceptionnellement ne pas mettre entre parenthèse notre RI ECO pour tout ou partie pendant une année, et en inventer un autre plus simple ouvert à toutes les entreprises avec pour but unique la relance : « Un pack rebond » ou « le pack relance »

Il s’agirait d’élargir l’éligibilité à tous les secteurs et toutes les catégories d’entreprises et étaler ce plan pour une durée d’un an voir de 18 mois

Il mettrait en œuvre une aide à l’investissement matériel (outils/matériel, mutations, innovation, développement, énergie...) et surtout immatériel ( digital, marketing, commercial, transition écologique…) sur présentation d’un dossier .

 

Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir pour ancrer leur activité et rebondir via un plan d’actions.

 

Il conviendrait en outre de prévoir un process d’instruction unique et rapide pourquoi pas décentralisé au sein des territoires.

Je sais que cette relance vous importe, vous vous êtes déjà  projeté  dans le monde de l’après Covid-19 en lançant un groupe de travail pour la relocalisation des principes actifs des médicaments.

Travaillons ensemble

Vote favorable.