• Christophe Patier - Corrèze

Merci Monsieur le Président,

S’agissant de la Corrèze, les travaux de la CLERCT appellent des observations de méthode et de fond.

Sur la méthode, les 4 conseillers régionaux membres de la CLERCT n’ont pas été jugés dignes par votre administration de recevoir une information préalable permettant de prendre la mesure de tous les enjeux du transfert.

C’est sans doute ce qui explique les absences répétées de la plupart des membres de votre majorité, que vous avez dû rameuter par note le 12 décembre pour les obliger à avaler l’amère potion de cette CLERCT.

Convoqués à une première réunion dite « d’information », les présents ont découvert le travail préparatoire qu’ils ont été invités sans vergogne à avaler sans explication !

Toutefois, les positions très éloignées du conseil départemental et de la région ont nécessité 3 autres réunions pour arriver à un accord difficile. Car contrairement à ce que le rapport de présentation s’efforce de maquiller, il n’y a pas eu en CLERCT de consensus, mais un simple accord à la majorité.

Sur le fond, la compétence transport scolaire a été en Corrèze assurée par le conseil départemental en dépenses et en recettes. Son transfert entre les Agglos et le département n’avait en effet pas été débouclé financièrement après qu’il soit intervenu.

Le transfert à la région prévu par la loi Notre exige donc de prendre en compte en Corrèze les intérêts financiers des Agglos de Brive et Tulle qui vont être affectés.

Il avait été dans ce but demandé à la CLERCT de prendre acte de cette exigence en mentionnant dans l’accord les montants indicatifs de la compensation du transfert pour les Agglos.

Cette garantie de principe a été rejetée, ce qui traduit des intentions peu respectueuses des particularités dans les territoires.

C’est ce refus qui a entraîné un vote négatif de ma part en CLERCT, et qui conduit le groupe LR-CPNT à voter contre cette compensation.