• Lot-et-Garonne - Marie Costes

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Monsieur le président, Mes chers collègues,

Le 13 février 2017, nous nous étions abstenus lors du vote initial de la CLERCT du Lot et Garonne pour mettre en lumière la non prise en compte du contentieux qui existait entre l’Agglomération agenaise et le département quant aux modalités de compensation en son temps des lignes de transports scolaires entre le Département et l’Agglomération .

Aujourd’hui, le transfert de compétence est réel mais ce contentieux n’est toujours évoqué, ni bien sûr, dans cette clause de revoyure ni dans tout autre débat concernant les transports. Or, comme nous l’avions déjà précisé, ce dossier porte sur à peu près 1.9 M€ et aujourd’hui  un recours en ce sens a été mené par l’agglomération agenaise auprès du Préfet de Région qui a fait désigner par le président de la Chambre Régionale des Comptes un conseiller médiateur reçu dans les prochains par l’agglo d’Agen.

Vous semblez monsieur le Président vouloir « mettre cette affaire  sous le tapis» mais nous continuerons à la mettre en lumière dès lors que vous avez souhaitez exercer pleinement cette compétence et ce jusqu’à ce que des réponses nous soient apportées.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons comme le 13 février 2017 sur cette délibération.