• Lot-et-Garonne - Marie Costes

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Monsieur le Président, mes chers collègues,

Les deux conventions signées avec les AOM que représentent l’agglomération de  Marmande  et du Bassin d’Arcachon Nord, permettent de définir le nouveau cadre de fonctionnement des services  de transports scolaires de la région Nouvelle-Aquitaine et des Agglomérations. Dans celle-ci, il est évoqué à la fois la compensation financière d’environ 757 € /élève ainsi que les modalités d’inscription des élèves. Aussi, nous voterons favorablement cette délibération.

Néanmoins, je souhaite évoquer des informations que votre majorité a données lors de réunions de concertations avec les AOT2 dans les départements et qui ne manqueront pas d’avoir un impact négatif majeur et financier pour ces derniers pour une compétence qui vous incombe uniquement.

En effet, dans ces réunions, si vous reconnaissez les AOT2, comme les échelons de proximité nécessaires et privilégiés  pour l’accueil des familles, vous précisez aussi que vous abandonnerez la compensation financière qu’elles percevaient du département.

Or, elles ont des frais de gestion, donc des charges administratives et des frais de personnel pour assurer l’inscription des élèves, l’accompagnement des plus jeunes dans les bus, accueillir les familles….

Il est aussi évoqué que le nouveau règlement prévoira une distinction entre les enfants « ayant-droit » et les « non ayant-droits » qui ne pourraient plus bénéficier de ce service. Ces différentes mesures ne manqueront pas de mettre en difficultés les petites collectivités qui acceptent, pour le moment, d’assurer le service alors qu’elles n’en ont pas l’obligation, tout comme elles fragiliseront les syndicats mixtes organisateurs de second rang du transport scolaire dans certains départements.

Aussi, je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir revenir sur ces mesures et faire en sorte que les AOT2 ne soient pas ceux qui paient le prix le plus fort dans le cadre de l’harmonisation du règlement des transports scolaires.