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Coopération avec IFSTTAR - Christophe Patier

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 Merci Monsieur le Président, Chers collègues,

La convention cadre avec l’Institut Français des Sciences et Techniques des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux se propose de constituer le fondement de partenariats scientifiques et technologiques en Nouvelle-Aquitaine entre l’Ifsttar et les acteurs académiques et industriels actifs en matière de mobilité.

Ce cadre énumère en conséquence ambitions, axes de travail, objectifs, moyens, gouvernance, protection des informations et expose le contenu du projet scientifique Erena et de ses multiples dimensions.

En pratique, le Conseil Régional interviendra sur l’installation de l’Ifsttar en Nouvelle-Aquitaine en cofinançant son hébergement et, pour le reste, par les instruments financiers existants, « préférentiellement », est-il précisé.

La convention expose des objectifs légitimes sur des problèmes de mobilité pour lesquels l’institut constitue un opérateur de recherche pertinent. Les questions posées par ce type d’intervention, comme le sort réservé à l’utilisation des données, recevront des réponses au niveau de chaque mesure de mise en œuvre.

Le groupe LR-CPNT votera donc cette délibération.

Cela étant dit, il n’en demeure pas moins que l’approche de l’incidence financière de cette convention cadre est insuffisante au regard de l’étendue de l’autorisation que cette assemblée va donner. En effet, le projet de délibération ne contient tout simplement aucune évaluation de montant pour le soutien à l’hébergement, ni aucune référence à une maquette ou fourchette financière de participation régionale ou encore au budget du programme Erena de l’Ifsttar.

Ce reproche n’est certes pas inédit, et votre administration renvoie habituellement à l’examen des mesures de mise en œuvre les demandes de fiches financières formulées sur ce type de document cadre.

Cette facilité est regrettable, car une indication financière, même imparfaite, donnée en session plénière au moment de l’adoption du cadre, indique bien évidemment la dimension qu’il est prévu de lui donner, alors que son absence revient à saucissonner les décisions au détriment de leur transparence.

Je réitère en conséquence la demande de communication des hypothèses ou éléments qui mériteraient de figurer en l’occurrence dans la rubrique incidence financière et forme le vœu qu’un effort intervienne à cet égard pour toute future éventuelle convention-cadre.

Merci Monsieur le Président.