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Convention cadre relative au transfert de compétence en matière de transport – Landes / Lot-et-Garonne - Marie Costes

(voir la vidéo)

Monsieur le Président,

Le groupe LR/CPNT votera favorablement pour 9 départements mis à part la Corrèze où nous voterons contre et les Landes et le Lot et Garonne où nous nous abstiendrons.

Comme nous avons pu déjà vous le signaler lors de la Séance Plénière du 13 février 2017 nous émettons des réserves pour les départements des Landes et du Lot et Garonne dans lesquelles les modalités de compensations n’ont pas été définies avec les départements.

De plus Monsieur de President, nous souhaiterions vous demandez où en est la question de la gratuité avec le département du Lot et Garonne. Avez vous trouvé une solution avec le département comme vous le demandait la chambre régionale des compte dans son rapport ?
Enfin qu’en est-il de l’harmonisation sur l’ensemble du territoire ?

« Seul le prononce fait foi »