• Nathalie Fontaliran - Dordogne

Monsieur le Président, chers collègues,

Hormis la complexité criante dont nous gratifie le législateur dans l’aménagement de la loi NOTRe qui est en réalité la votre, ainsi qu’une simplification administrative qui demeure « En Marge », nous nous interrogeons sur les procédures de cette compensation. Je ne m’étendrai pas sur le processus mis en place, les délibérations sont assez détaillées sur le sujet.

Mais sur nos territoires, nous sommes interpellés par les élus, par les familles, mais aussi par les entreprises sur l’articulation de ce transfert de compétence, sur la perte probable de proximité dans l’organisation de ce transfert et chacun peut craindre la mise en place d’une usine à gaz au détriment des élèves, des familles et des entreprises locales.

Quelle sera donc la nature de l’appel d’offre ? L’échec du marché régional d’entretien des lycées avec la SPI, par exemple, devrait nous alerter et nous servir de leçon. S’agira-t-il donc d’un appel d’offre régional ? Auquel cas toutes les entreprises locales seront anéanties par les gros transporteurs régionaux. Il nous appartient donc d’apporter une réponse concrète aux attentes de nos territoires ruraux.

Enfin, quel sera la situation des départements de la région qui avaient déjà fait le choix instaurés la gratuité des transports ? Quand est-il de l’harmonisation de ces dispositifs ? Nous avons besoin de réponses concrètes sur ces sujets.

Je vous remercie.