• Marie Costes - Lot-et-Garonne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Les modalités de ce transfert doivent très vite aboutir car les inquiétudes sur le terrain sont grandes et concernent tout aussi bien les personnels transférés, les organisateurs secondaires que les familles.

Si la commission s’est déroulée dans un bon climat, deux points posent problème pour le département du Lot-et-Garonne et nous souhaiterions, monsieur le Président, que vous puissiez nous apporter des réponses.

Tout d’abord, il n’a pas été évoqué le litige persistant entre l’Agglomération d’Agent et le Département quand aux modalités de compensation en son temps des lignes de transports scolaires entre le Département et l’Agglomération. Or est-il objectif que la Région se prononce aujourd’hui définitivement sans que ce litige n’ait été réglé ou tout au moins que les compensations à intervenir entre le Département et la Région n’aient été arbitrées ?

Ensuite et surtout, il est un sujet qui a fait l’objet d’un point d’achoppement important  avec le département et qui ne semble pas être complètement tranché aujourd’hui, il s’agit de la gratuité des transports scolaires pratiquées par le généraux département socialiste du Lot-et-Garonne qui n’assume pas ce choix purement politique. S’il semble acquis, dans les chiffres présentés, que le Département compensera bien à la Région les charges engagées et ne recevra pas de compensation d’une éventuelle recette que percevrait la Région si elle devait pratiquer une tarification à la rentrée 2018, il n’en reste pas moins que, dans son rapport, le président de la chambre régionales des comptes utilise une phrase pour le moins ambigüe :« la commission a par ailleurs pris acte du fait que la Région et le Département de Lot-Et-Garonne sont convenus de trouver une solution sur la question de la gratuité ». Aussi devant le flou de cette formulation nous voulons avoir l’assurance, monsieur le Président, que vous ne reviendrez pas sur cette compensation y compris dans le cadre de la clause de revoyure prévue.

Enfin, monsieur le Président,

Aujourd’hui, il devient indispensable que vous clarifiez votre position sur ce sujet : allez-vous respecter votre promesse de campagne et pratiquer la gratuité des transports sur tout la Région Nouvelle-Aquitaine ou pratiquer une tarification moyenne ?

Pour la rentrée scolaire 2017/2018, les anciennes règles seront appliquées (gratuité dans les départements la pratiquant, tarification dans les autres), qu’en sera-t-il pour la rentrée 2018/2019 ?

Dans le journal du Sud-Ouest du 10 février 2017, le Président du département des Landes s’est prononcé pour conserver la gratuité aux familles, il a déclaré qu’  « il gardera les moyens d’assumer ce tarif à la place des familles ». S’oriente-t-on vers des départements à plusieurs vitesses au sein d’une même Région et qu’en sera-t-il pour les lycéens d’un département pratiquant la gratuité et qui serait scolarisé dans un établissement d’un département voisin qui pratiquerait une tarification ?

Aujourd’hui, nous avons besoin de votre réponse. Vous connaissez maintenant le coût de cette belle promesse mais l’aviez-vous bien mesuré ?

Pour ces différentes raisons notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.